90 jours pour déjouer les 1001 tours du projet de constitution européenne
Par Florence Louis le mardi 8 mars 2005, 18:59 - Politique - Lien permanent
Il reste 90 jours aux Français pour se prononcer pour ou contre le projet de constitution européenne. Reprenons la réflexion à son point de départ : qui a conçu ce texte, et pourquoi ?
Dans un article paru dans Le Monde diplomatique, en novembre dernier, Anne-Cécile Robert explique qu'une constitution est l'acte solennel par lequel une communauté politique (un peuple ou une nation) définit ses valeurs et organise la production des règles juridiques, notamment les lois, auxquelles elle se soumet (Olivier Beaud, "Constitution", Dictionnaire de la culture juridique, Lamy-Presses universitaires de France, Paris, 2003, p.257). Une assemblée dite constituante doit donc être élue comme assemblée représentative pour concevoir et voter une constitution, comme ce fut le cas des deux premières, celle de la France de 1791 et des Etats-Unis de 1787. Or,
la convention sur l'avenir de l'Europe n'avait qu'un lien lointain avec les populations. Elle était composée de membres nommés (président et vice-présidents désignés par le Conseil européen ; représentants des gouvernements), de membres de la Commission européenne et d'élus choisis par le Parlement européen et les parlements nationaux. Les dix pays candidats admis le 1er mai 2004, ainsi que la Turquie, la Roumanie et la Bulgarie, furent invités à participer aux débats (39 représentants sur les 105 membres de la convention). Cette instance constituait donc un agrégat et non une assemblée représentative (...) Pour entrer dans un véritable processus constituant, il faudrait que naisse un peuple européen se reconnaissant dans une communauté de destin.
Nous pouvons penser qu'il existe bien un peuple européen mais qu'il est loin d'avoir conscience qu'il doit prendre en charge son destin. Ainsi, la création actuelle de dizaines de comités qui débattent du projet européen représente un embryon de réflexion qui pourrait amener en cas de rejet du projet, la création d'une véritable assemblée constituante. A partir de ces Etats généraux version XXIème siècle, nous pourrions définir une constitution européenne respecteuse des intérêts des européens et initier un tournant dans la construction européenne, tournant dont Marcel Gauchet souligne la nécessité :
La démarche des fondateurs, la fameuse "méthode Monnet" a épuisé ses ressources. L'Europe pour les peuples sans les peuples a donné tout ce qu'elle pouvait. (...) La naïveté est désormais interdite aux Européens. Ils ne peuvent plus avancer sans se rendre compte de ce qu'ils sont et de ce qu'ils font. (...) L'Europe avancera par les peuples ou n'avancera plus. Elle est condamnée, autrement, à l'interminable piétinement sur place d'une déconstruction de ses composantes sans construction d'une chose commune, sous la houlette d'une bureaucratie missionnaire dont la cécité le dispute à l'ardeur. ("Le problème européen", Le Débat, Paris, mars-avril 2004)
Quel est le but du projet constitutionnel qui nous est présenté ? S'il a pour fin légitime de définir la forme de l'Union et son fonctionnement, pourquoi introduit-il des politiques ? Rarement évoquée, quasiment absente des abrégés du projet vendus en librairie, la troisième partie intitulée "Les politiques et le fonctionnement de l'Union" donne à une certaine politique une assise constitutionnelle : il s'agit du libéralisme. Amené au premier rang comme critique, puis comme recette miracle aux déboires de l'après-guerre, c'est-à-dire à l'Etat providence lui-même inventé afin de proposer une alternative sociale au communisme, le libéralisme gouverne désormais non plus comme simple doctrine, mais comme donnée internationale (L. Stoleru). Le projet constitutionnel a donc pour but de fournir une constitution aux Européens sans leur demander au préalable ce qu'ils souhaitent y inscrire, mais aussi de définir un cadre politique étroit et strict adapté à la mise en place effective d'un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée.
Soit. Mais nous vivons déjà, me direz-vous, dans une telle économie. Pas tout à fait : c'est justement pour élargir le marché à la totalité de l'économie que le projet constitutionnel impose des politiques. Ces politiques sont dites libérales parce qu'elles suivent une pensée qui défend certaines croyances : la confiance en la main invisible, c'est-à-dire l'idée que le libre fonctionnement du marché amène une harmonisation sociale ; la conviction que l'instabilité est une force ordonnatrice ; le refus de l'Etat-providence (V. Muthesius, Le libéralisme de Marx à Friedman, Ed. RPP, 1977, p.221-224). Au fil du texte, le souci est de veiller à ne jamais entraver l'économie, même en temps de guerre (art.III-131) et malgrè les exceptions que constituent les services publics, rebaptisés SIEG (Services d'intérêt économique général). Comme un refrain, il est répété à leur sujet que le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de l'Union. A ce titre, les aides accordées par l'Etat sont largement encadrées, voire interdites (art.III-167). La liberté défendue est celle du consommateur qui doit rester libre de consommer sur le marché : ainsi, les aides sociales octroyées aux consommateurs individuels sont autorisées.
Quels intérêts défend ce texte ?Que signifie l'expression "les intérêts de l'Union" ? Entité imaginaire qui définit les "lignes directrices"(art.I-15-2) des politiques économiques et de l'emploi, l'Union se dessine et sa couleur est bleue, glacée. Si le "remède" libéral lui est appliqué sans mot dire, les effets "secondaires" qui lui sont consubstantiels sont tus (lire notre article "Le libéralisme appliqué : l'Angleterre de M. Thatcher". Nous avons la chance historique de pouvoir dire publiquement, au nom d'un des peuples qui constituent l'Europe depuis sa création, que nous entendons :
- proposer d'autres valeurs et objectifs à notre Union, en ajoutant par exemple la notion de fraternité qui a été supprimée du triptyque ;
- refuser d'inscrire pour une durée illimitée dans notre constitution des politiques libérales qui privent les gouvernements de toute marge de manoeuvre économique et sociale et donc de véritable pouvoir politique ;
- entamer avec les peuples européens une réflexion portée par des comités populaires locaux afin de définir l'Union que nous souhaitons former.
Commentaires
Je suis tout à fait d'accord! Mais comment agir au sein de cette Europe "pour les peuples sans les peuples". Pas quelle porte entrer? Et cela est-il aberrant de trouver gènant de dire non aux côtés d'Arlette, certes, mais aussi de De Villiers éructant contre la Turquie? Quel oui et quel non, dans cette cacophonie?
De toute façon, moi je dirai non à une Europe qui méprise (que dis-je, qui assassine) à ce point le service public, montré du doigt non comme un bienfait pour tous, mais comme un truc infâme car ne rapportant pas de blé (pire, ça en coûte!). Là encore, allons voir comment se porte le modèle Anglais, si souvent cité par Bruxelles et par nos ministres de l'éducation Nationale...
Bah! Je m'énerve! Pas bon pour mes ulcères... Il y a pourtant de quoi être ulcéré! Ces gens n'aiment pas l'école, et veulent sa privatisation à très court terme, ce qui implique une décentralistation élitiste et une accentuation des inégalités existantes... Le modèle anglais vous dis-je! Un recrutement local des profs, une paupérisation du métier d'enseignant corvéable à merci qui doit être présent tout le temps dans l'établissement et y jouer tous les rôles, de CPE à femme de ménage, de conseiller d'éducation à remplaçant, et tout ça pour preque rien... un privé très privé et un public ghetto... Des diplômes qui oublient d'être nationaux et la boucle est bouclée! Des élèves pas formés qui n'ont pas les billes pour dire "non" autrement que par la violence (mais sarko et les lois Perben veillent, en tôle à partir de 10 ans et hop!) et un avenir à l'américaine avec une aide sociale en échange d'un travail harassant (genre RMA). Vive le libéralisme! Vive Bruxelles!
Et je ne vous parle pas de la retraite à 65 ans en moyenne pour les profs, ça va encore m'énerver...
"Le service public est seul garant de l'égalité de traitement entre individus." ai-je entendu au Conseil communautaire de Plaine Commune, 93, mercredi soir.
l'europe existe, et au travers de cette constitution elle pourra se develloper, malgré les inegalités qu'elle procure. y a t'il une autre solution proactive???
Sans constitution, que sera l'europe? des pays forts, et des pays faibles ayant comme point commun l'euro: l'europe n'existe pas! car elle ne peut pas etre la somme des nations qui la constituent .
Avec une constitution, l'europe a la possibilité de devenir une nation dans son ensemble. je pense que nous avons suffisament de point commun avec les autres européens pour faire cette grande europe.
Où sont les grandes universités européenes??(oxford, cambridge) et les autres??
quels sont les grandes université dans le monde ( 8/10 au USA, les 2 manquantes sont cités precedement) .
qui va dans ces grandes universités (chinois , indiens ...et européens), combien retourne dans les pays aprés? 15-20%pour les pemier 40% pour les européens.
Comment pouvons nous faire (nous européens) pour que ces pays au futurs dirigeants (arrivistes) n'est pas la main mise sur l'economie mondial?
Devons nous devenir une sorte de grosse Suisse, (où il ne se passe pas grand chose), avec une monaie forte. vivant aux crochets des fonds de pension.
Je pense qu'il vaut mieux une constitution injuste qui provoquera peut etre des revolutions, que de rester dans ce system voué au bon vouloir du liberaliste preformaté des americains.
Notre system européen sera different de l'americain, il sera plus juste. Et quand nos grandes universités européenes formeront les futurs dirigeants des grandes nations, peut etre verrons nous un jour des grèves en inde ou en chine, et ce jour la, nous pourrons nous vanter d'avoir contribuer a la lutte contre les inegalités.
Je partage ton souhait de voir l'Europe se construire comme un seul peuple. Mais rien n'assure que notre système seraplus juste. Pour l'instant, il l'est. Pour qu'il ait la chance de le demeurer, il faut en effet que l'Europe se dote d'une constitution qui la solidifie.
Une constitution, oui, mais pas celle-ci ! Ce traité ratifie les principes libéraux comme politiques de l'Union. Ce n'est pas par hasard s'il réjouit par exemple Sarkozy : n'oublions pas qu'une bonne partie de la droite française louche sur le modèle américain sans s'en cacher !
La gauche est partagée elle aussi!
pourquoi devrions nous avoir peur de liberaliser le system européen?
pourquoi les autres pays sont daccord ?
si un ouvrier lethon viens travailler en france avec les conditions salariale de son pays, je m'en rejouit, mais pas seulement par profit, mais en penssant que c'est le seul moyen d'uniformiser notre europe. au depart, il travaille en france comme un lethon, quand il rentre chez lui, il travaille comme un francais, il fait valoir ce travail sinon il trouve quelqu'un qui voudra le payer plus, et ainsi de suite il fini par couter le meme prix qu'un autre travailleur européen. le francais aura peut etre perdu un peu ( ca m'etonnerai!!!).
comment veut tu armoniser l'europe si chaque travailleur pour un travail equivalent ne vaut pas la meme chose?
prefères tu la delocalistation?? ca existe deja? ca peut continuer longtemp
De quelle gauche parlons-nous ? Pour ma part je ne considère pas le PS comme un parti de gauche. Si syndicats, partis socialistes et verts veulent voter oui, c'est parce qu'ils craignent de rompre avec le béni oui oui généralisé, qui parle du non comme d'un vote sanction, risque de chaos. Cette gauche est divisée entre ceux qui veulent à nouveau défendre des idées de gauche et ceux qui souhaitent continuer à encourager des idées libérales sous une bannière rose.
Nous pouvons avoir peur de libéraliser tout le système européen parce que nous considérons qu'il n'est pas de l'intérêt de la majorité des Français que certains secteurs soient libéralisés. Quant à l'accord des autres pays, je pense que si les gouvernements sont d'accord, tous les peuples n'ont pas été consultés. Et j'avoue qu'il est difficile de comprendre pourquoi la France a fait parfois dans l'histoire figure d'exception au point d'initier des mouvements libérateurs dans toute l'Europe.
Quant aux questions sur les travailleurs, je m'attèle à un billet qui vise à comprendre les questions d'immigration, au sein de l'Union européenne. Ravie de poursuivre la discussion, bon voyage, peut-être es-tu déjà sur place : les Indiens font-ils encore grève ?
Salut Flo,
Je vais refaire le même couplet que celui que je t'ai tenu au resto la dernière fois. Le réel problème des débattants, OUI par ci, NON par là, c'est qu'ils se reposent tous sur les mêmes articles pour défendre des idées contraires. il suffit, pour s'en rendre compte de lire l'argumentaire pour le OUI du PS et celui pour le NON d'ATTAC. Les deux textes se reportent aux mêmes articles du traité, le PS pour voir dans la constitution une avancée sociale et un garant de la défense du service public, tandis qu'au travers de ces mêmes articles ATTAC y voit tout le contraire. Ce que je retiens de la lecture attentive du texte et de pas mal de tentatives pédagogiques pour expliquer toutes les bonnes raisons de voter OUI ou NON, c'est que c'est en effet un texte constitutionnel qui définit un cadre institutionnel dans lequel la politque doit s'effectuer et pas un texte proposant une politique. Tout ce qui vous gêne dans le traité est déjà en vigueur depuis Maastricht et pour certaines clauses, depuis Nice (ces deux traités sont d'ailleurs intéressant à lire); et tout ce qui est plutôt bon dans ce traité est nouveau (charte des droits fondamentaux, définition des règles institutionnelles) et n'apparaissait dans aucun autre traité. De plus tous les articles qui peuvent paraître gênant sont écrits dans un langage de droit, très vague, rendant l'interprétation très libre. Quant aux services publics, pour la première fois depuis Maastricht, ils sont reconnus comme essentiels et pas en désaccord avec la politique économique européenne. OK, ils sont nommés SIEG et pas services publics, ce qui ne gênera que les français, car a notion de service public est une notion très française (je parle du terme) et qu'il est évident qu'il faut choisir des termes qui peuvent être traduits dans 25 langues afin qu'ils aient excatement le même sens, or le terme "service public" n'est sûrement pas le terme le plus commun aux 25 pays. Enfin, je crois que cette constitution a le mérite de nous obliger à nous penser réellement comme des européens, donc d'accepter d'abandonner une part de notre souveraineté au profit d'une cohésion européenne, d'un projet européen dans lequel les français n'auront pas toujours le beau rôle. Tout le monde (les français, ça c'est sur) rêve d'une Europe, européenne gouvernée par les idés françaises, dont les valeurs seraient les valeurs de la révolution, de la notion de service public etc. malheureusement parmis les 25 pays européens il y en a une bonne partie qui ne désire pas ça. Demandez à un anglais s'il aimerait vivre selon les conditions françaises, l'administration française, je ne suis pas sûr qu'il dise oui. Une des erreurs serait de penser que les valeurs et les mentalités ne sont pas différentes dans chacun des 25 pays. Vraiment, même si je trouve ce texte trop long et imparfait, nous avons là une opportunité unique de prendre notre destin européen en main, sur le plan de la citoyenneté, de l'identité et donc de la politique. Ce texte est vague, donc il laisse la part belle au combat politique, donc à la prise de conscience de ce que l'on veut construire. Effectivement, si le NON l'emporte ce n'est pas une réelle catastrophe, mais c'est une eprte de temps considérable pour obtenir un nouveau texte dont il n'est pas du tout évident que vous le trouviez meilleur. De plus si 4/5 des pays votent ce texte, il passera et pour le coup, sur le plan symbolique donc sur le plan de l'influence de la France sur la construction européenne, il serait délicat de vivre sous une constitution que nous avons rejetée. Je comprends ceux qui veulent voter non à ce traité, mais je me demande quand même si le fait (il était temps) que chacun puisse se rendre compte de l'Europe dans laquelle il vit déjà, ne réveillerait pas, même chez les plus européens d'entre nous, une frilosité et des relans de souverainisme peureux et peu ambitieux vis à vis du projet européen. Je voterai OUI parce que je pense que l'occasion est là et qu'il est important, sur le plan symbolique, de montrer notre volonté d'union face à d'autres puissances moins pacifistes et dans le cadre international actuel que je jugerai assez délétère pour la sécurité des populations.
Si les différents commentateurs du projet constitutionnel s'appuient sur les mêmes articles, c'est selon moi parce que tout se joue dans l'interprétation à donner aux principaux sujets soulevés. Or, peut-on douter de la tendance libérale des dirigeants de l'Union européenne ? Je pense que nous pouvons légitimement nous attendre à la poursuite des politiques libérales, qui comme tu le dis, ne datent pas d'hier, mais qui seraient appuyées désormais sur une constitution. C'est précisèment pour changer cette tendance qu'un non peut être bénéfique.
Je m'accorde avec toi pour dire que nous avons besoin d'un cadre juridique et non de contenus politiques : que vient faire la troisième partie "les politiques et le focntionnement de l'Union" ?
Je pense également que l'adoption d'une constitution est une occasion importante pour dépasser le cadre national et "nous penser réellement comme européens". Le débat a en effet le mérite de remettre les pendules à l'heure et d'informer sur une Union bien méconnue.
La baisse de l'influence de la France en cas de non ne m'inquiète pas tant que la non prise en compte de l''opinion d'un peuple qui prendrait en charge son avenir. Peu importe que les représentants de la France soient mis au placard, si le non du peuple français fait naitre une prise de conscience du décalage entre l'Europe technocratique et les peuples européens, puis une refonte du texte. Je m'inquiète de l'éventualité selon laquelle le non n'aurait pas plus de poids dans le calendrier que celui de l'Irlande au traité de Nice ou du Danemark à Maastricht à l'époque. En quelque sorte, les populations ne seraient toujours pas prises au sérieux et l'Europe continuerait à se construire sans les peuples.
Dire non ne signifie rien si cette décision n'entraîne pas un élan de réflexion populaire à l'échelle européenne. C'est un pari risqué, mais il aurait au moins le mérite de mettre en doute la toute puissance des dogmes libéraux.
Quant à la perte d'influence que tu évoques, la France risque en effet de s'affaiblir dans les hautes sphères : on ne manquera pas de considérer ses représentants comme de mauvais maîtres aux élèves insolents et désobeissants. Mais cette désobéissance peut être pensée non comme frileuse et souverainiste mais comme universaliste. Il s'agit de dire non à ce projet de constitution pour dire oui, ensuite, à un projet respectueux des réalités sociales et des espoirs légitimes des peuples.
Ca ne date pas d'hier que les francais "sont jamais d'accord avec tout le monde" , l'europe s'axe sur une europe rhin/rhone comprenant l'italie, l'allemagne, les pays bas , la belgique, la france selon claude ALLEGRE(ne pas confondre avec patrice lol), il dit que cet axe s'oppose à l'europe de l'est (cad les anciens membre de URSS)et à l'europe des anglais, celle que l'on peut craindre le plus, car elle diffuse un message pro-ultraliberal dans tous les etat membres.
Dire oui ou non ! à qui?.
La constitution ne crée pas de surprise, elle montre seulement à travers des textes compliqués qu'il est difficile de nous entendre.Mais dans l'ensemble, elle ecrit et surtout uniformise noir sur blanc les pratiques dans l'ensemble de l'europe.
On peut faire (tout seul)"pas simple" comme avant ou on peut faire (tous pareillement)" compliqué "avec cette constitution, on à le choix!
Je pense que le sursaut francais à du bon!! car les autres pays européens n'ont pas cette culture de la critique, en FRANCE on veut pas etre le mouton, soyons le berger!
Ultra libéralisme inverse de monopole ? ? ?
Que choisir liberté ou obligation ? ? ? ?
Chacun son choix, chacun le droit de réussir ou bien garder les ordres établis en faisant croire à une égalité (une vie meilleure pour les glandeurs ? ? ?).
Réponse aux commentaires à partir du n°8 du billet "Un résumé des arguments..."...