La directive Bolkestein au Parlement européen : déclenchons la démocratie participative !
Par Florence Louis le mardi 20 septembre 2005, 10:28 - Politique - Lien permanent
Contrairement à ce que nous ont dit, au printemps, les Chirac, Hollande, Raffarin, Sarzoky et Strauss-Kahn, la "proposition relative aux services dans le marché intérieur", mieux connue sous le nom de proposition Bolkestein, n'a jamais été et n'est pas dans les poubelles de l'Histoire. Elle n'a jamais été abandonnée. Elle a fait l'objet de débats et de propositions d'amendements dans plusieurs commissions du Parlement européen. Et maintenant, l'heure des votes décisifs approche...
La suite de l'argumentaire de Raoul Jennar ainsi qu'un modèle de mail à envoyer sont disponibles sur Bellacio. L'adresse des députés européens de votre zone électorale est à consulter sur Europarl. Dépêchez-vous, les votes au Parlement européen commencent le 4 octobre !
Commentaires
No Passaran? Passaran?
je pense que la proposition sera adopter, malgrés le fait que la france ai dit Non au referendum, bien au contraire, les partisants du Oui de l'epoque on une revanche à prendre!
la revolution n'est pas pour demain flo, elle ne se fera qu'avec tous les autres européens, la culture des communards ne se fera pas sans violences. devons nous en passer par là pour que le peuple ai enfin un pouvoir legitime. qu'en pense les autres pays de l'europe, je veux parler des plus defavorisés, pour eux, la directive a du bon!. devons nous remettre dans le pipe l'histoire du plombier polonais (humour)?.Le modèle francais est il un modèle?. Ce que j'entends à la télé, à la radio, de la part de la droite comme de la gauche c'est :" comment créer de nouvelle richesse? pour notre pays" ; es ce que ca a un lien avec la directive? car c'est la vrai question que se pose nos politiques, c'est leurs seule motivations , sans cette richesse le citoyen est grognard! et le politique se fait remplacer a l'election d'aprés. voila pourquoi la directive sera adopter car elle reprente pour nos dirigeant un "espoir" de richesse.
Quand la directive Bolkestein a été rendue publique par ceux qui s'inquiétaient de son contenu, tout le monde politique a crié au danger, y compris la droite et le Président Chirac. C'est pour cela qu'elle est repassée devant le Parlement. Article 16, 1 : Les Etats membres veillent à ce que les prestataires soient soumis uniquement aux dispositions nationales de leur Etat membre d’origine. C'est une harmonisation par le bas ! Pour ses aspects immigration, je pense qu'il est plus intéressant pour les Européens des pays moins favorisés d'être protégés par les lois françaises et payés en conséquence. Sinon ils sont obligés de sous-vivre puisque leur salaire n'est pas adapté à la vie quotidienne des pays riches. Enfin imagine le vecteur de racisme que constitue un tel système !
De plus la directive comporte d'autres abus, notamment en termes de libéralisation des services : elle s'applique à la santé, la culture, les services publics... Article 4, 1 : « service : toute activité économique non salariée consistant à fournir une prestation qui fait l'objet d'une contrepartie économique. » Il faut protéger ces secteurs en conservant des nuances juridiques !
Halte !
je pense que tu t'inscrit dans le faux en imaginant les consequences de la directive.
voir les articles de europarl:
1-Bénéfices attendus d'une libéralisation des services ?
2-L'harmonisation, le principe du pays d'origine ou la reconnaissance mutuelle ?
3-stategie pour le marché interieur 2002/2003 ( ou, "comment ils en sont arrivé à la directive").
si l'on veut trouver une alternative à la directive c'est du point 3 qu'il faut partir.
extrait sur : Actions spécifiques visant à soutenir la stratégie du marché intérieur
16. invite les États membres à accorder la priorité absolue à la mise en oeuvre correcte et non
discriminatoire des règles du marché intérieur et à mettre en place une logistique en vue
d'aider les citoyens et les entreprises à exercer leurs droits dans le cadre du marché intérieur;
BOLKESTEIN : UNE CLARIFICATION POLITIQUE
par Raoul Marc JENNAR
URFIG
Contrairement à ce que laisse entendre un message démobilisateur évoquant des «questions de procédure», ce qui s’est passé le mardi 4 octobre au Parlement européen, en commission du marché intérieur, est d’une importance politique certaine.
La commission devait procéder à des votes. Le premier devait porter sur le rejet de la proposition Bolkestein. S’il n’obtenait pas de majorité, les votes auraient alors porté sur les amendements au texte.
Dans cette perspective, des amendements de compromis avaient été élaborés entre représentants de tous les groupes politiques. Ils atténuaient fortement le champ d’application de la directive (en excluant, notamment, les services publics et les services éducatifs, culturels, environnementaux et de santé) et remplaçaient le principe du pays d’origine (PPO) par un dispositif, certes insatisfaisant à mes yeux, mais moins nocif que le PPO.
Alors que ces amendements prenaient en compte certaines propositions de parlementaires de droite qui s’étaient exprimé dans ce sens, les partis de droite ont décidé de faire taire ces velléités de modifier substantiellement la proposition Bolkestein et ils ont tenté un coup de force. Ils ont déposé la veille de la réunion des amendements au nom des groupes parlementaires du PPE (dans lequel se trouve l’UMP), des Libéraux (dans lequel se trouve l’UDF) et de l’UEN (dans lequel se trouvent des élus d’extrême-droite de différents pays). Ces amendements, tout en faisant croire à des modifications de fond, visent à protéger le principe du pays d’origine et à empêcher toute limitation du champ d’application de ce principe.
Ils ont été déposés alors qu’ils n’avaient pu être examinés. Très logiquement, le président de la commission du marché intérieur, avec le soutien des élus de gauche, a constaté que cette initiative remettait en cause les compromis intervenus et qu’il était impossible de procéder aux votes prévus. Ceux-ci sont reportés au 22 novembre (et non le 21 comme annoncé par certains).
Trois leçons à tirer de cet épisode :
la pression des citoyens sur les élus produit ses effets et la gauche manifeste sa vigilance ;
la droite jette le masque : elle renie ses propos sur la nécessité de « remettre à plat » la directive et n’hésite pas à s’allier avec l’extrême-droite pour présenter des amendements qui ne changent rien, mais font croire à un changement ;
conséquence heureuse de ce report : le texte sera adopté par le Parlement en janvier (en première lecture). Il sera ensuite soumis au Conseil des Ministres. Celui-ci ne sera plus, alors, présidé par la Grande-Bretagne qui avait inscrit l’adoption de la proposition Bolkestein telle qu’elle comme une des grandes priorités de sa présidence.
Plus que jamais, la pression sur les parlementaires européens s’impose !
Voici la réponse d'Harlem Désir, député européen, au mail l'invitant à soutenir la demande populaire de rejet de la directive Bolkestein :
"Bonjour,
Je vous remercie de votre message au sujet du vote du Parlement sur la
directive service.
Le projet présenté par la Commission, dit « Bolkestein » du nom de l¹ancien
Commissaire qui l¹a proposé, est fermement combattu par les socialistes et
notamment par les députés de la Délégation Socialiste Française au Parlement
européen.
Cette directive constitue en effet un danger pour les services publics et
sociaux qui ne sont pas exclus de son champ d¹application et pour le respect
du droit du travail en créant les conditions d¹un dumping social.
À travers le « principe du pays d¹origine », elle tend à organiser
l¹alignement vers le bas des normes applicables dans les activités de
service, en matière par exemple de droit des consommateurs ou de protection
de l¹environnement.
C¹est pourquoi, comme d¹autres députés socialistes français, j¹ai déposé de
nombreux amendements en vue des votes en Commission de l¹Emploi (qui a eu
lieu le 12 juillet) et du Marché intérieur (qui a été reporté au 20
novembre).
Je soutiens également les amendements déposés par la rapporteure socialiste,
Evelyne Gebhardt, qui permettaient de refondre totalement la directive et
d¹en écarter les dangers que vous rappelez à juste raison.
Ces amendements garantissent notamment l¹exclusion de l¹ensemble des
services publics, ainsi que des services de santé, des services sociaux, de
l¹audiovisuel, du cinéma du champ d¹application de la directive; la
substitution du principe de destination au principe d¹origine pour la
prestation d'un service dans un autre pays; et l¹application du droit du
travail du pays où le service est rendu en cas de détachement de
travailleurs.
La droite française s¹oppose à ces amendements, en contradiction totale avec
les engagements pris par le Président de la République lors du Conseil
européen de printemps. Au moment où une majorité pourrait se dessiner au
sein du Parlement européen pour en finir avec la version originale de cette
directive, l'UMP s'aligne ainsi sur les ultralibéraux ceux qui veulent la
maintenir en vie à tout prix.
La droite pratique ainsi à son habitude le double langage sur les affaires
européennes, prétendant défendre le modèle social, mais accentuant la
libéralisation.
La délégation socialiste française au Parlement européen va continuer à
s¹opposer avec la plus grande fermeté à la directive Bolkestein et défendre
les amendements proposés par la rapporteure. Si ces amendements n¹étaient
pas adoptés en Commission du Marché intérieur au mois de novembre, nous
défendrions un amendement de rejet de la directive service en session
plénière du Parlement lors de la première lecture.
Vous pouvez donc compter sur notre engagement au Parlement pour protéger
notre modèle social européen et défendre les services d'intérêt général.
Meilleures salutations,
Harlem DESIR"